Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)
Ensemble pour que l'artisanat soit un secteur émergent au Burkina Faso

Modalités et conditions d'obtention de la CPA

Modalités et conditions d'obtention de la CPA

Pour l'obtention de la Carte Professionnelle d'Artisan (CPA), il est demandé à l'artisan les pièces suivantes:

1. Artisan individuel
  • Une copie légalisée de la CNIB ou toute pièce légalement reconnue ;
  • Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
  • Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
  • Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
  • Deux timbres fiscaux de deux (200) cents francs CFA
2. Entreprise artisanale
  • Une copie du RCCM ;
  • Une copie du numéro IFU ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Une copie légalisée de la CNIB ou toute autre pièce légalement reconnue ;
  • Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
  • Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
  • Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
  • Une attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts ;
  • Deux (02) timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA

FRAIS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISAN

  • 13.500 Francs CFA pour les artisans individuels assujettis à la contribution des moyennes entreprises (CME);
  • 22.500 Francs CFA pour les artisans individuels assujettis au régime du réel simplifie d’imposition (RSI) ;
  • 32.500 Francs CFA pour les sociétés et/ou entreprises artisanales soumises au régime normal d’imposition (RNI).

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

L’assurance couvre les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation dans la limite du capital assuré.

COTISATION /PRIME ANNUELLE
  Option 1 Option 2 Option 3
Durée (en mois) 12 12 12
Prime TTC par adhérent 4.500 9.000 15.000
Equivalent mensuel 375 750 1.250
CAPITAUX GARANTIS
  Option 1 Option 2 Option 3
Garanties-Capital assuré 12 12 12
IPT 1.000.000 2.000.000 3.000.000
Frais médicaux 200.000 300.000 500.000

Calendrier

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