Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)
Ensemble pour que l'artisanat soit un secteur émergent au Burkina Faso

Modalités et conditions du renouvellement de la CPA

Modalités et conditions du renouvellement de la CPA

Pour les artisans burkinabè le renouvellement de la Carte Professionnelle d'Artisan (CPA) est soumis à la présentation d’un dossier comprenant :

1. Artisan individuel
  • Une copie légalisée de la CNIB ou toute pièce légalement reconnue ;
  • Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
  • Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
  • Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
  • Un (01) timbre fiscal de deux (200) cents francs CFA
2. Entreprise artisanale
  • Une copie légalisée de la CNIB ou toute autre pièce légalement reconnue ;
  • Une copie de la carte de membre d’organisation professionnelle à laquelle appartient l’artisan s’il y a lieu ;
  • Une attestation de formation professionnelle s’il y a lieu ;
  • Deux (02) photos d’identité de l’artisan ;
  • Une attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts ;
  • Un (01) timbre fiscal de deux cents (200) francs CFA

FRAIS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISAN

  • 3.000 FRANCS CFA pour les artisans individuels assujettis à la contribution des moyennes entreprises CME);
  • 7.500 francs CFA pour les artisans individuels assujettis au régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ;
  • 12.500 FRANCS CFA pour les sociétés et/ou entreprises artisanales soumises au régime normal d’imposition (RNI).
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  • Siège: Ouagadougou 50 Avenue Naaba Koom I Burkina Faso
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